DES TRAVAUX EN VUE, UN RAPPEL…
Il vous est possible de rencontrer notre responsable au bureau municipal: Annie Venables
Veuillez prendre rendez-vous, voici ces coordonnées: Annie Venables
Inspectrice en bâtiment et en environnement
MRC des Etchemins
1137, Route 277
Lac-Etchemin (Québec) G0R 1S0
TÉLÉPHONE: 418-625-9000 poste 2226
TÉLÉCOPIEUR: 418-625-9005
Courriel: avenables@mrcetchemins.qc.ca
Les permis
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec
de consulter le service d’urbanisme.
Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et
d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture,
l’installation d’une piscine,l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en
plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.
Le règlement no 239 sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander
l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :
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un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale;
-
un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir,
-
rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment;
a) le changement d’usage d’un immeuble; b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière); c) le déplacement et la démolition de toute construction; d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente; e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire; f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement; g) l’installation d’une piscine; h) les travaux de déboisement; i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement; j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable; k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée; l) l’installation temporaire d’une roulotte; m) tous travaux de remblais ou de déblais; n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.
Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (418) 636-2176.
Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis
et/ou certificat vous seront fournies rapidement.
Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis
entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention del’émission de son permis
et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu,
de planifier à l’avance ces types de projets.
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